Article 1 – Champ d’application / coordonnées
1.1/ Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre 123 Atelier (ci-après « L’éditeur ») et vous (ci-après « L’utilisateur ») en votre qualité de client par le biais de la boutique en ligne sur 123atelier.com (ci-après la « 123 Atelier » ou « le Site »). La version des CG en vigueur à la date de conclusion du contrat prévaudra.
1.2/ Nos coordonnées sont les suivantes : La boutique en ligne du site 123atelier.com appartient à l’Autoentreprise de Mr Bussière Laurent, professeur indépendant d’art. 5 rue Salvador Allende, 87200 Saint Junien – Téléphone : +33 977 55 01 82 – Email: admin@123atelier.com – N° de Siret : 50159428700028

Article 2 – L’éditeur
2.1/ L’éditeur peut interrompre l’accès à tout ou partie du Site ou des Services, notamment pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence. L’éditeur est libre à tout moment de modifier, suspendre, supprimer le Site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet et, par voie de conséquence, à la publication des Contenus publiés sans que les Utilisateurs ne puissent prétendre à une quelconque indemnité.
2.2/ L’éditeur est libre d’ajouter et de supprimer des Services ou des Produits du Site, de modifier leurs caractéristiques et leurs conditions d’utilisation. L’utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation du Site ou par son intermédiaire, à utiliser un ou plusieurs services fournis par des Tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux dits services, auxquels il est étranger, le Tiers fournisseur du service étant seul responsable à l’égard de l’Utilisateur.
2.3/ L’éditeur ne garantit pas que le fonctionnement du Site soit continu et sans erreur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du Site, et ce notamment pour une cause indépendante de sa volonté, en tout ou partie, telle que notamment défaillance de son fournisseur d’accès Internet, de son hébergeur ou force majeure.
2.4/ L’éditeur ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares. Cependant le contenu de nos ateliers proposé en téléchargement sur le Site est garanti sans virus.

Article 3 – L’utilisateur
3.1/ L’utilisateur déclare être capable de procéder à tout engagement contractuel sur le Site, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
3.2/ L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sur son identité, ses coordonnées et toute autre information qui lui sera demandée.
3.3/ Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
3.4/ L’utilisateur s’engage à ne pas violer ou tenter de violer la sécurité informatique des systèmes d’informations d’123 Atelier ou de ses éventuels prestataires, ni d’entraver leur fonctionnement ou d’en faire une utilisation frauduleuse.
3.5/ L’utilisateur s’interdit de s’approprier ou de tenter de s’approprier indûment le Contenu mis à disposition sur le Site et s’engage à préserver la qualité du service, ses équipements et sa bande passante.
3.6/ L’utilisateur s’engage à ne pas copier, transmettre ou rendre accessible le Contenu mis à disposition sur le Site, notamment tout texte, donnée, image, photo ou vidéo. 123 Atelier rappelle à l’Utilisateur l’interdiction formelle de diffuser le Contenu du Site sans accord préalable de L’éditeur.
3.7/ L’utilisateur accepte que les travaux fournis lors de demande de corrections soient utilisés dans le cadre de services tels que les corrections collectives ou de la promotion du site.

Article 4 – Droit applicable
Le droit applicable à l’utilisation d’123 Atelier et à tout engagement contractuel conclu sur le Site est le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et/ou à tout engagement contractuel consenti par l’Utilisateur sur le Site, relèvera des tribunaux français compétents.

Article 5 – Comportement en ligne
5.1/ L’utilisateur s’engage à ce que son comportement sur 123 Atelier, et notamment toute information qu’il pourrait diffuser sur le Site et tout propos qu’il pourrait échanger en ligne sur 123 Atelier soient non seulement exacts mais également conformes au droit français applicable. Notamment, l’utilisateur engage sa responsabilité sur la véracité et la sincérité des informations qu’il divulgue sur le Site.
5.2/ L’Utilisateur a l’interdiction formelle de diffuser sur le Site des propos à caractère pornographique, attentatoire à la dignité humaine, non respectueux de la personnalité humaine, des droits de l’enfant, des propos à caractère xénophobe ou incitant à la haine raciale et, de manière générale, l’interdiction de diffuser tout propos ou toute information contraires à la législation applicable en France, au moment où lesdits propos sont tenus sur le Site.

Article 6 – Fourniture des informations, Services, Produits
L’utilisateur prend acte qu’123 Atelier a pour objet principal de fournir lui-même ou par l’intermédiaire de Tiers des informations, des Services et/ou Produits dans le domaine du dessin de la peinture et de la pratique des arts plastiques. Pour cette raison, 123 Atelier contrôle les informations diffusées sur le Site mais ne peut garantir l’exactitude et la sincérité de toute information. Descriptif de Produits ou de Services fournis par lui-même ou un tiers tels que descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins ou tout autre type d’information, sont donnés à titre purement indicatif et n’engagent pas 123 Atelier quant au respect de la réalité du Produit et/ou du Service. Le caractère incomplet et/ou erroné de l’information fournie sur 123 Atelier ne saurait remettre en cause la validité d’une commande passée par un Utilisateur sur le Site. Notamment, le Site ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’incapacité de l’Utilisateur à utiliser le Service et/ou Produit commandé sur le Site pour l’usage qu’il en attendait.

Article 7 – Processus de commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il lui suffit de suivre les indications mises en ligne sur le Site. Hormis les cas expressément prévus aux présentes conditions générales de vente, aucune annulation unilatérale de commande par l’Utilisateur ne sera acceptée sans l’accord d’123 Atelier. En conséquence, si l’Utilisateur annule sa commande, cette annulation donnera lieu au paiement d’une indemnité au profit d’123 Atelier. Le montant de l’annulation sera fixé au cas par cas en fonction du Produit et/ou Service concerné.

Article 8 – Prix – Paiement
Les tarifs de nos Produits et Services sont indiqués sur 123 Atelier et dans les rubriques « Les offres », ils s’entendent en Euros TTC. Les prix figurant sur 123 Atelier ne constituent pas une offre. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande. Tout changement de la taxe à valeur ajoutée française sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

Article 9 – Dénonciation et Résiliation
Aucune demande de remboursement, en dehors du terme d’échéance prévu, ne sera prise en compte par L’éditeur.

Article 10 – Responsabilité
10.1/ L’éditeur ne saurait se substituer à la responsabilité personnelle de chacun. Chaque Utilisateur reconnaît les risques inhérents à la pratique d’une activité de loisir ou toute autre activité proposée par 123 Atelier. L’utilisateur accepte ces risques et leurs conséquences en connaissance de cause et renonce expressément à rechercher la responsabilité d’123 Atelier à ce titre.
10.2/ L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect du fait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
10.3/ L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’autres sites avec lesquels des liens hypertextes ont été établis sur le Site. Notamment, 123 Atelier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait à des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 11 – protection des données
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art. 27), modifiée par la loi n02004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de rétractation de la mise à disposition des données vous concernant. Par simple courrier à l’adresse indiquée à l’Article 1.2. Vous aurez accès aux informations vous concernant dans notre base de données, et vous pourrez les rectifier, demander à ce qu’elles soient supprimées, ou en limiter l’utilisation : vous pouvez ainsi nous indiquer que vous ne souhaitez pas être contacté par des entreprises autres que 123 Atelier.

Article 12 – Accord
En nous communiquant vos informations confidentielles, que ce soit en utilisant ce Site Internet ou par téléphone, l’Utilisateur consent à ce que ces informations soient conservées et utilisées par 123 Atelier. Contactez nous Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos des présentes conditions générales ou sur l’engagement de protection des données personnelles, vous pouvez envoyer un email à admin@123atelier.com